Fondation du Fonds Général de l’Université

 

REGLEMENT

1. Principe Le présent règlement est établi sur la base des statuts de la Fondation du Fonds Général de l’Université 2. Organes La Fondation dispose des organes suivants: a) Le Conseil de Fondation b) Le Bureau du Conseil c) L’organe de révision externe. 3. Conseil de Fondation 3.1. Composition et exercice du mandat La durée du mandat des membres du Conseil coïncide avec la période administrative de l’Université. Les délégués des unités principales d’enseignement et de recherche sont désignés par ces entités. Leurs noms sont portés à la connaissance du Président du Conseil un mois au moins avant la fin de la période administrative. Si un membre du Conseil cesse d’exercer ses activités en cours de mandat, son remplaçant termine la période en cours. La révocation d’un membre du Conseil peut être prononcée par l’autorité de surveillance conformément aux dispositions légales ou par le Conseil avec indication de motif. Une majorité de deux tiers des membres du Conseil est requise. 3.2. Organisation Le Conseil désigne en son sein le président, le vice-président et le secrétaire exécutif de la Fondation pour la période administrative. Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige, mais au moins deux fois par an. Il se réunit également à la demande d’un cinquième de ses membres. Il est convoqué dix jours au moins avant la date de la réunion. Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. La représentation n’est pas admise. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf si les dispositions des présents statuts exigent une majorité qualifiée. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Les sujets traités et les décisions sont consignés dans un procès-verbal, signé par le président et le teneur du procès-verbal. Les décisions peuvent aussi être prises et les votes tenus par voie de circulation pour autant qu’aucun membre ne demande de délibération orale. Le Conseil désigne l’organe de révision des comptes annuels. Le secrétaire exécutif assure la gestion administrative et comptable de la Fondation. Il coordonne et anime les activités du Conseil et veille au respect des règles du renouvellement des mandats au sein du Conseil. Il assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative et rédige le procès-verbal. 3.3 Fonctions Le Conseil a les fonctions suivantes : a) gérer la Fondation, b) décider de l’attribution de subsides, c) établir les lignes directrices de la gestion de la fortune de la Fondation, d) adopter le budget, les comptes et le rapport d’activités de la Fondation, e) désigner un représentant des membres désignés par les unités principales d’enseignement et de recherche (Facultés) de l’Université et un représentant des membres désignés par la Société Académique, en qualité de membres du Bureau, f) désigner en son sein le président et le vice-président du Conseil ainsi que le secrétaire exécutif de la Fondation, g) désigner l’organe de révision externe. 3.4 Fonctionnement Le Conseil se réunit sur convocation du président, mais au moins deux fois par an. Le Conseil représente la Fondation vis-à-vis des tiers ; il désigne les personnes qui engagent valablement la Fondation et détermine le mode de signature. Il peut également confier la signature à des tiers. 4. Bureau Le Bureau du Conseil comprend le président et le vice-président du Conseil, le recteur et une personne désignée par le Conseil. Il est assisté par le secrétaire exécutif. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président. Les subsides, les aides et le montant des dépenses n’excédant pas CHF 5'000.- peuvent être alloués par le Bureau. En règle générale, le Bureau est sollicité par voie de circulation. Les décisions sont portées à la connaissance du Conseil à sa plus prochaine séance. Au-delà de CHF 5'000.-, l’approbation du Conseil est requise. Les subsides et aides alloués sur des fonds gérés par le Fonds Général pour le compte des unités d’enseignement et de recherche sont décidés par les organes de ces fonds conformément à leur charte. 5. Moyens d’action Les moyens d’action de la Fondation sont notamment : l’aide aux laboratoires, bibliothèques, séminaires et à toutes les institutions dépendant de l’Université, l’attribution de subside pour la publication de thèses et de travaux scientifiques pour des recherches spéciales des membres du corps enseignant de l’université et de ses étudiants, l’octroi de bourses, la participation à des actions de secours ayant un caractère universitaire, l’échange d’étudiants ou de professeurs, l’organisation de conférences et de cours, la réception de professeurs et de chercheurs étrangers, la représentation de l’Université en Suisse et à l’étranger. 6. Gestion Le Conseil adopte les directives concernant le placement et l’investissement des fonds de la Fondation ou des fonds qu’elle gère. Les fonds sont placés dans des banques ayant leur siège en Suisse, sauf disposition contraire de la charte du fonds géré par la Fondation. Le Fonds Général est engagé par la signature collective à deux du président, du vice-président et du secrétaire exécutif. L’exercice social correspond à l’année civile. A la date de clôture des comptes, un bilan, un compte de profits et pertes et un rapport de gestion sont établis. 7. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015. Adopté par le Conseil de Fondation le 3 novembre 1945, modifié les 4 décembre 1968 et 4 décembre 2014.

haut de page