CONSEIL DE FONDATION

 

Conseil de Fondation Composition et exercice du mandat La durée du mandat des membres du Conseil coïncide avec la période administrative de l’Université. Les délégués des unités principales d’enseignement et de recherche sont désignés par ces entités. Leurs noms sont portés à la connaissance du Président du Conseil un mois au moins avant la fin de la période administrative. Si un membre du Conseil cesse d’exercer ses activités en cours de mandat, son remplaçant termine la période en cours. La révocation d’un membre du Conseil peut être prononcée par l’autorité de surveillance conformément aux dispositions légales ou par le Conseil avec indication de motif. Une majorité de deux tiers des membres du Conseil est requise. Organisation Le Conseil désigne en son sein le président, le vice-président et le secrétaire exécutif de la Fondation pour la période administrative. Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige, mais au moins deux fois par an. Il se réunit également à la demande d’un cinquième de ses membres. Il est convoqué dix jours au moins avant la date de la réunion. Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. La représentation n’est pas admise. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf si les dispositions des présents statuts exigent une majorité qualifiée. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Les sujets traités et les décisions sont consignés dans un procès-verbal, signé par le président et le teneur du procès-verbal. Les décisions peuvent aussi être prises et les votes tenus par voie de circulation pour autant qu’aucun membre ne demande de délibération orale. Le Conseil désigne l’organe de révision des comptes annuels. Le secrétaire exécutif assure la gestion administrative et comptable de la Fondation. Il coordonne et anime les activités du Conseil et veille au respect des règles du renouvellement des mandats au sein du Conseil. Il assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative et rédige le procès-verbal. Fonctions Le Conseil a les fonctions suivantes : a) gérer la Fondation, b) décider de l’attribution de subsides, c) établir les lignes directrices de la gestion de la fortune de la Fondation, d) adopter le budget, les comptes et le rapport d’activités de la Fondation, e) désigner un représentant des membres désignés par les unités principales d’enseignement et de recherche (Facultés) de l’Université et un représentant des membres désignés par la Société Académique, en qualité de membres du Bureau, f) désigner en son sein le président et le vice-président du Conseil ainsi que le secrétaire exécutif de la Fondation, g) désigner l’organe de révision externe. 3.4 Fonctionnement Le Conseil se réunit sur convocation du président, mais au moins deux fois par an. Le Conseil représente la Fondation vis-à-vis des tiers ; il désigne les personnes qui engagent valablement la Fondation et détermine le mode de signature. Il peut également confier la signature à des tiers. Composition du Conseil de Fondation pour la période 2015-2019 Jean-Louis CARPENTIER, Président Jean-Paul BRONCKART, Vice-Président, Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation Yves FLÜCKIGER, Recteur Stéphane BERTHET, Commission administrative de l’Université Jan BLANC, Faculté des lettres Henri BOUNAMEAUX, Faculté de médecine Bénédict FOËX, Faculté de droit Michel GRANDJEAN, Faculté autonome de théologie protestante Lance HEWSON, Faculté de traduction et d'Interprétation Henri LOUBERGE, Faculté d’économie et management Thierry PUN, Faculté des sciences Jean-François STASZAK, Faculté des sciences de la société Bertrand KIEFER, Société académique de Genève Patrizia LOMBARDO, Société académique de Genève Monique CAILLAT, Société académique de Genève Thierry FAUCHIER MAGNAN, Président de la Commission financière Composition du Bureau du Conseil de Fondation pour la période 2015-2019 Jean-Louis CARPENTIER, Président Jean-Paul BRONCKART, Vice-Président, Yves FLÜCKIGER, Recteur Monique CAILLAT, Société académique de Genève